Courrier de la préfecture au sujet des associations cultuelles et les deux lois 1901 et 1905.
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Marseille, le, 3 octobre 2022
Monsieur le Président, La loi n°2021-0911 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit à l’article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905, une nouvelle procédure de déclaration de la qualité cultuelle pour les associations sous le régime de la loi 1901. En effet, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État offre plusieurs avantages aux associations ayant comme objet exclusif l’exercice public d’un culte, après leur première année de fonctionnement. A cet effet, vous trouverez en pièce-jointe, un courrier d’information, à destination des présidents d’association, sur les avantages d’une déclaration sous le régime de la loi de 1905. Je vous remercie de bien vouloir diffuser ce courrier à toutes les associations concernées relevant du département. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération la plus distinguée.
Christophe MIRMAND
Ci-joint l’intégralité du courrier.
